Catégorie de stages de récupération de points
Il existe 4 catégories de stages permettant de récupérer des points , dans la limite de 12 points , et dans la limite de 6 , 8 ou 10 points , pour les permis probatoires . Contacter la préfecture dont vous dépendez afin d'obtenir le relevé intégral d'information et ainsi connaitre votre solde de points sur le permis de conduire , si vous ignorez votre situation exacte s'il vous manque des points vous aurez la possibilité de faire un stage de récuperation de points .
Cas n°1 : stage volontaire
Il s'agit du cas le plus fréquent des conducteurs désirant créditer leur permis de 4 points .
Cas n°2 : stage obligatoire
Il s'agit d'un stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis , pendant le délai probatoire , une infraction ayant donné lieu à un retrait d'au moins 3 points . Ce stage vous est signifié par l'envoi d'une lettre recommandée . Le non-respect d'effectuer un stage dans les délais impartis est puni de de peine d'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et peut donner lieu à la suspension du permis de conduire .
Cas n°3 :
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale . A l'issue du stage , le procureur de la République classe l'affaire sans suites , sous réserve de la transmission de l'attestation à celui-ci sous quinzaine . Ce stage ne permet pas la récuperation de points , il evite la suspension de votre permis .
Cas n°4 :
Peine complementaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve , l'attestation devant etre remise par le condamné :
* au procureur de la République , si le stage est accompli comme peine complémentaire
* au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation , si le stage est imposé dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve .
Cette sanction est prononcée en plus de l'amende , du retrait de points et de la suspension du permis . Ce stage ne permet pas la récupération de points .