permis à point

Les stages de permis a point sont destinés aux conducteurs responsables d'infractions au code de la route sanctionnées par le retrait de point sur le permis de conduire . Le principe de fonctionnement est basé sur un dialogue établi entre les stagiaires et les deux intervenants agrées par le ministère des transports ( un psychologue et un spécialiste de la formation à la sécurité routière ) .

Les stages de permis a points se déroulent sur deux jours consécutifs , à raison de 8 heures par jour avec pause déjeuner d'une heure ; le respect des horaires est impératif . A l'issue du stage de récuperation de point , il sera délivré une attestation à chaque stagiaire , aucun examen n'est requis , la récupération des points est automatique et immédiate dès le lendemain du dernier jour du stage , à 0h00 .

Les stages de récupération de points mis en place par l'état depuis 1992 sont organisés partout en France par des centres agrées , ils faut au minimum 10 participants et 20 au maximum , afin de valider le stage de permis a point par le service national des permis de conduire via la préfecture dont dépend le centre agrée par celle-ci . la participation des stagiaires doit etre effective pendant ces deux jours à travers un dialogue constructif ou tout un chacun peut faire part de ses objections , voire ses désaccords .

PROGRAMME DU STAGE 

1er JOUR

Matin :

* accueil et formalités administratives
* remise du questionaire d'auto-évaluation 
* présentation du stage
* le permis à point : historique , fonctionnement 
* tour de table 
* la tache de conduite : les limites

Après-midi :

* limites physiologiques 
* exercices sur le temps de réaction
* exercices sur le champ visuel , angles morts , tache aveugle
* exercices sur les représentations 
* exercices pratiques sur la distance de sécurité 

2ème JOUR

Matin : 

* restitution des exercices pratiques
* limites des lois de la physique
* distance de freinage et vitesse 
* énergie cinétique et ceinture de sécurité
* étude de cas d'accidents réels

Après-midi :

* restitution des cas d'accidents
* les conditions addictives : alcool , drogue , médicaments 
* questions diverses 
* correction du questionnaire d'auto-évaluation 
* évaluation du stage 
* remise des attestations de fin de stage

Les horaires de stages sont généralement : 8H30 - 12H30 et 13H30 - 17H30 .

Lors de votre inscription , vous recevrez la confirmation des horaires ainsi que l'adresse du stage de récupération de points .

Il est impératif de respecter les horaires sur les 2 journées consécutives ; tout retard ou absence entrainera l'exclusion du stagiaire . Il en va de la responsabilité du directeur de stage ainsi que des deux coanimateurs .

Aucune attestation de stage ne sera alors délivrée , aucun point ne sera récupéré et aucun remboursement ne sera effectué .

Il existe 4 catégories de stages permettant de récupérer des points , dans la limite de 12 points , et dans la limite de 6 , 8 ou 10 points , pour les permis probatoires . Contacter la préfecture dont vous dépendez afin d'obtenir le relevé intégral d'information et ainsi connaitre votre solde de points sur le permis de conduire , si vous ignorez votre situation exacte s'il vous manque des points vous aurez la possibilité de faire un stage de récuperation de points .

Cas n°1 : stage volontaire

Il s'agit du cas le plus fréquent des conducteurs désirant créditer leur permis de 4 points .

Cas n°2 : stage obligatoire 

Il s'agit d'un stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis , pendant le délai probatoire , une infraction ayant donné lieu à un retrait d'au moins 3 points . Ce stage vous est signifié par l'envoi d'une lettre recommandée . Le non-respect d'effectuer un stage dans les délais impartis est puni de de peine d'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et peut donner lieu à la suspension du permis de conduire .

Cas n°3 : 

Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale . A l'issue du stage , le procureur de la République classe l'affaire sans suites , sous réserve de la transmission de l'attestation à celui-ci sous quinzaine . Ce stage ne permet pas la récuperation de points , il evite la suspension de votre permis .

Cas n°4 :

Peine complementaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve , l'attestation devant etre remise par le condamné :

* au procureur de la République , si le stage est accompli comme peine complémentaire 
* au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation , si le stage est imposé dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve .

Cette sanction est prononcée en plus de l'amende , du retrait de points et de la suspension du permis . Ce stage ne permet pas la récupération de points .